Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ocall.io, service d'agent vocal IA destiné aux professionnels de la restauration, édité par Ocall SAS, société par actions simplifiée de droit français. En créant un compte ou en accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.
2. Description du service
Ocall.io est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui fournit un agent vocal IA capable de prendre en charge les appels téléphoniques entrants d'un restaurant : prise de commandes, gestion des réservations, réponse aux questions clients. Le service inclut un tableau de bord de gestion, des analytics, un CRM et des outils marketing SMS.
Ocall.io agit en tant que prestataire de services pour les restaurateurs (ci-après les « Clients »). Les clients finaux (consommateurs qui appellent le restaurant) ne sont pas parties au contrat avec Ocall.io. Le Client est seul responsable de son service envers ses propres clients.
3. Compte utilisateur et responsabilités
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Vous devez immédiatement notifier Ocall.io de tout accès non autorisé à votre adresse security@ocall.io.
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi applicable, aux présentes CGU, et à ne pas utiliser Ocall.io pour des finalités illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers. L'utilisation du service à des fins autres que la gestion d'activités de restauration légitimes est strictement interdite.
4. Abonnement et facturation
Le service est proposé par abonnement mensuel ou annuel selon les tarifs en vigueur sur le site. Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est ajoutée selon la législation en vigueur. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation dans les délais prévus (30 jours avant l'échéance pour les abonnements annuels).
En cas de dépassement des quotas inclus dans votre plan, les montants supplémentaires sont facturés selon les tarifs unitaires affichés dans votre tableau de bord. Vous recevez une alerte à 80% de consommation de votre quota mensuel.
5. Propriété intellectuelle
Ocall.io et ses composants (code, algorithmes, interface, marques, logos) sont la propriété exclusive d'Ocall SAS. Aucune licence de propriété intellectuelle ne vous est accordée au-delà du droit d'utilisation du service décrit dans les présentes CGU. Le contenu que vous créez sur la plateforme (menus, configurations, données clients) vous appartient.
6. Limitation de responsabilité
Ocall.io s'engage à fournir le service avec un SLA de 99,5% de disponibilité mensuelle. En cas d'indisponibilité au-delà de ce seuil, vous pouvez prétendre à des crédits de service selon notre politique SLA. Ocall.io ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, de chiffre d'affaires ou de données résultant d'une interruption de service dans la limite permise par la loi française.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vos données sont conservées 90 jours après résiliation pour vous permettre de les exporter, puis supprimées définitivement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Dernière version applicable à compter du 1er janvier 2026.